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Modèle d'Accord d'Échange de Maison (International)
Pourquoi ce modèle est utile ?
Un swap réussi se joue sur les détails opérationnels. Le contrat doit fixer qui fait quoi, quand, et comment, surtout le jour du déménagement croisé.
Le Modèle d'Accord (International)
ACCORD D'ÉCHANGE DE LOGEMENT
ENTRE : [Votre Nom] ET [Nom du Partenaire]
1. PÉRIMÈTRE : Le présent accord couvre l'échange temporaire des logements entre [Date Début] et [Date Fin].
2. PROPRIÉTÉS :
Propriété Partie A : [Adresse]
Propriété Partie B : [Adresse]
3. ÉTAT DU BIEN ET INVENTAIRE : Un état des lieux d'entrée/sortie et un inventaire contradictoire sont signés par les deux parties.
4. CHARGES & FACTURES : Chaque partie paie ses consommations et charges définies en annexe (eau, électricité, internet, copropriété, ménage de sortie).
5. RÈGLES D'OCCUPATION : Non-fumeur [oui/non], animaux [autorisé/interdit], sous-location interdite, respect du voisinage.
6. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ : Chaque partie atteste d'une assurance habitation valide et déclare tout sinistre sous 24h.
7. PROTOCOLE DU JOUR J (DÉMÉNAGEMENT CROISÉ) :
- Heure d'arrivée A chez B : [HH:MM]
- Heure d'arrivée B chez A : [HH:MM]
- Relevé des compteurs : [HH:MM] avec photo partagée
- Remise des clés principale et double : [HH:MM]
- Signature état des lieux d'entrée : [HH:MM]
- Créneau de nettoyage final : [HH:MM] à [HH:MM]
- Contact transporteur A : [Nom + Téléphone]
- Contact transporteur B : [Nom + Téléphone]
8. RETARD ET INDISPONIBILITÉ : Au-delà de [X] heures de retard non justifié, indemnité forfaitaire de [Montant] par heure, plafonnée à [Montant].
9. ANNULATION : Toute annulation doit être notifiée au moins [Nombre] jours avant la date d'entrée, sauf force majeure documentée.
10. GESTION DES DIFFÉRENDS : Les parties privilégient une médiation amiable sous 7 jours, puis désignent un tiers neutre d'un commun accord pour trancher selon le présent contrat signé.
Signé en deux exemplaires le [Date].
Checklist minimale avant signature
- Vérifier les pièces d'identité et coordonnées complètes des deux parties.
- Joindre assurance habitation et contacts d'urgence.
- Valider le planning du jour J (heures, clés, compteurs, état des lieux).
- Partager la liste des équipements sensibles (alarme, chaudière, box internet).
Note : Ce modèle repose sur l'accord signé entre les deux parties, complété par ses annexes (inventaire, planning, contacts et assurances).
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